La Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) tient un registre des déclarations de conflits d’intérêts pour satisfaire aux exigences de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990, chap. M.50 (la Loi). Ce registre comprend un extrait de chaque déclaration déposée par une ou un membre du C.A. auprès de la ou du secrétaire du C.A.

Conformément à la Loi, les membres du C.A. doivent déclarer tout intérêt pécuniaire direct ou indirect les concernant ou concernant un parent, une conjointe, un conjoint ou un enfant, de même que certains intérêts commerciaux, au sens de la Loi.

Toutes les déclarations doivent être faites par écrit. Elles doivent survenir au début de la réunion, à l’arrivée ou si la personne est absente, à la réunion suivante à laquelle elle assiste. La ou le secrétaire du C.A. les indique dans le procès-verbal de la réunion.

Tous les conflits d’intérêts déclarés figurent dans les procès-verbaux du C.A., qui se trouvent sur la page C.A. de la BPO – ordres du jour et procès-verbaux. Seuls les conflits d’intérêts déclarés conformément à la Loi sont inclus dans le registre.

Pour en savoir plus ou pour consulter les déclarations antérieures au mandat du C.A. 2023-2026, veuillez écrire à Conseil@BiblioOttawaLibrary.ca.

Déclarations déposées – Mandat du C.A. 2023-2026