Introduction
En Ontario, les bibliothèques publiques sont créées en vertu de règlements municipaux et régies par des conseils d’administration de bibliothèques publiques, conformément à la Loi sur les bibliothèques publiques.
Le C.A. de la BPO compte neuf (9) administrateurs : quatre (4) conseillers municipaux et cinq (5) membres du public. À la suite de chaque élection municipale, le Conseil municipal nomme les administrateurs du C.A. de la Bibliothèque publique d'Ottawa (BPO) pour un mandat de quatre (4) ans. Pour plus d'informations sur le recrutement, veuillez consulter la page Web de la Ville d'Ottawa, «Les comités et conseils - Recrutement».
Réunions du C.A.
Le C.A. de la BPO se rencontre une fois par mois pendant huit (8) mois au cours de l’année. Les réunions ont habituellement lieu le deuxième mardi du mois, à 17h, et sont ouvertes au public (à l’exception des items à huis-clos).
Le C.A. de la BPO invite les gens à y participer et à émettre des commentaires sur les services de Bibliothèque.
Les dates, les ordres du jour, et les rapprts des prochaines réunions sont publiés cinq (5) jours civils à l’avance de la réunion. La documentation relative aux réunions extraordinaires est disponible un (1) jour calendaire avant la date de la réunion. Ces délais et autres informations sont décrits dans le Règlement de procedure du Conseil de la BPO.
Les réunions du C.A. sont à l’hôtel de ville et sont disponible sur YouTube (diffusée en direct). Un bref résumé de la réunion est publié sur le site web dans les 48 heures suivant la réunion, et le projet de procès-verbal complet est disponible cinq jours calendaires avant la réunion suivante.
S'adresser au C.A.
Les membres du public peuvent s’adresser au C.A. de deux façons :
- Interventions: Conformément au Règlement de procédure du Conseil d'administration de la BPO, Section 40, les membres du public souhaitant s’adresser au C.A. peuvent être entendus avec la permission du C.A. Les interventions peuvent être faites en personne ou virtuellement (soit par Zoom, soit par téléphone).
Les intervenants doivent remettre un avis de demande écrit du point qu’ils souhaitent soulever en remplissant le formulaire de demande d’intervention.
- Interventions virtuelles: Les intervenants qui souhaitent assister à la réunion virtuellement (par Zoom ou par téléphone) doivent soumettre leur demande au plus tard à 13 h le jour de la réunion. Si vous ne pouvez pas assister à une réunion du C.A. virtuellement ou par téléphone, mais souhaitez faire une intervention publique, veuillez communiquer avec Conseil@BiblioOttawaLibrary.caau moins deux (2) jours civils à l’avance de la réunion pour organiser l'accès à la technologie dans une succursale de bibliothèque.
- Interventions en personne: Les intervenants qui souhaitent assister en personne peuvent soumettre leur formulaire à tout moment avant le début de la réunion. Tout visuel ou présentation doit être partagé avec le personnel par courriel (Conseil@BiblioOttawaLibrary.ca) au plus tard à 13 h le jour de la réunion.
- Interventions virtuelles: Les intervenants qui souhaitent assister à la réunion virtuellement (par Zoom ou par téléphone) doivent soumettre leur demande au plus tard à 13 h le jour de la réunion. Si vous ne pouvez pas assister à une réunion du C.A. virtuellement ou par téléphone, mais souhaitez faire une intervention publique, veuillez communiquer avec Conseil@BiblioOttawaLibrary.caau moins deux (2) jours civils à l’avance de la réunion pour organiser l'accès à la technologie dans une succursale de bibliothèque.
- Communication: Conformément au Règlement de procédure du Conseil d'administration de la BPO, le directeur général de la BPO gére la correspondance officielle du C.A. et les membres du public peuvent envoyer leur communication au Conseil@BiblioOttawaLibrary.ca. La correspondance peut porter sur des questions de gouvernance, de stratégie, de politique générale, d'opérations ou autres. Le président et directeur général déterminent ensemble le traitement approprié des communications, notamment s'il convient de les soumettre au conseil d'administration, à un comité du conseil, au directeur général ou à un autre responsable compétent pour examen, réponse, autres mesures et compte rendu, le cas échéant. Les détails de la communication, y compris potentiellement les noms des personnes concernées, peuvent être rendus publics.
Règlement
- Règlement de procédure du Conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'Ottawa
Révisions approvées par le C.A. de la BPO le 8 novembre 2022.