Après avoir assuré l’avenir de vos proches, vous pourriez inclure un legs à la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) dans votre testament. Les testaments occupent une place centrale dans la planification successorale. Vous pouvez faire un don par testament, appelé « legs », sous la forme d’un montant précis en dollars, d’un bien, ou d’une part ou d’un pourcentage de votre succession.

Le legs est l’un des moyens les plus courants et les plus souples de faire un don caritatif. En prévoyant un don à la BPO dans votre testament, vous laissez un legs tout en conservant l’usage intégral de vos biens de votre vivant. À votre décès, la BPO produira un reçu fiscal correspondant au montant du legs. Celui-ci pourra être déduit jusqu’à concurrence de 100 % du revenu net imposable de votre déclaration finale, et tout excédent pourra être reporté rétrospectivement sur l’année précédente, dans les mêmes limites. Votre succession bénéficiera ainsi d’un allègement fiscal plus avantageux que la limite habituelle de 75 % du revenu net applicable aux dons effectués les autres années.

Avantages du legs

• Vous conservez l’usage de vos biens de votre vivant.
• Vous réduisez l’impôt payable par votre succession.
• Vous pouvez faire un legs révocable, avec la possibilité de le modifier si votre situation financière change, ou irrévocable pour un engagement ferme.

Exemple de testament

Sophia, âgée de 70 ans, a prévu dans son testament un legs de 250 000 $ à la BPO. À son décès, sa succession reçoit un reçu fiscal de 250 000 $ pour un don de bienfaisance, que son exécuteur testamentaire utilise pour réduire le montant de sa dernière déclaration de revenus. En supposant un taux d’imposition fédéral et provincial combiné de 45 % au décès, cela peut entraîner des économies d’impôt allant jusqu’à 112 500 $; on préserve ainsi davantage d’actifs pour les autres bénéficiaires tout en assurant à la BPO un don d’envergure au service de sa mission.

Modèles de libellé du legs (exemples)

Don non affecté :

« Je donne au conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa (numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 861292886 RR 0001) ___ % du reliquat de ma succession (ou la somme de ____ $). Ce don sera utilisé aux fins et selon les modalités que la Bibliothèque publique d’Ottawa jugera appropriées. »

Legs affecté :

« Je donne au conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa (numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 861292886 RR 0001) ___ % du reliquat de ma succession (ou la somme de ____ $), à affecter à [décrire la fin ou le programme précis]. Si la direction générale est d’avis que cette fin n’est plus réaliste ou souhaitable, elle pourra affecter les fonds à une fin semblable qui reflète mes intentions initiales. »

En faisant un legs, vous pouvez soutenir les causes qui vous tiennent à cœur, réduire l’impôt payable par votre succession et accomplir un acte généreux qui vous survivra.

Le don de titres cotés en bourse, comme des actions, des obligations ou des fonds communs de placement, est l’un des moyens les plus avantageux sur le plan fiscal de faire un don au Canada. Lorsque vous faites don de ces titres à la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO), vous n’avez pas à payer d’impôt sur les gains en capital liés à leur plus-value. Vous recevez également un reçu fiscal pour don de bienfaisance correspondant à la valeur marchande totale des titres à la date du don, que vous pouvez utiliser pour réduire votre impôt l’année du don (ou reporter sur les cinq années suivantes).

Avantages des dons d’actions et de titres

• Réduire l’impôt payable par votre succession et profiter d’un avantage fiscal immédiat
• Réduire son impôt sur les gains en capital
• Obtenir un reçu fiscal pour don de bienfaisance correspondant à la valeur marchande du titre donné
• Profiter d’un taux d’inclusion des gains en capital de zéro lorsqu’on fait don directement de titres admissibles
• Éviter les gains en capital déclenchés au moment du décès lorsque votre exécuteur testamentaire fait don de titres admissibles, tout en obtenant un reçu fiscal pour don de bienfaisance pour le montant total, conformément aux règles relatives aux successions assujetties à l’imposition à taux progressifs

Exemple illustrant le fonctionnement d’un don de titres

Susan détient des actions d’une entreprise canadienne qu’elle a achetées il y a plusieurs années pour 20 000 $. Aujourd’hui, ces actions valent 100 000 $. Si elle vendait ces actions, elle réaliserait un gain en capital de 80 000 $, dont la moitié (40 000 $) serait imposable, ce qui pourrait entraîner une facture d’impôt de 16 000 $ (en supposant un taux d’imposition marginal de 40 % et un taux d’inclusion de 50 %). Au lieu de cela, Susan fait don de ces actions directement à son organisme de bienfaisance préféré, la BPO. Elle ne paie aucun impôt sur les gains en capital et reçoit un reçu fiscal pour don de bienfaisance de 100 000 $; elle peut ainsi réaliser une économie d’impôt susceptible d’atteindre 60 000 $ (en supposant que Susan réside en Ontario). La BPO reçoit la valeur totale des actions, ce qui maximise l’impact de son don.

En faisant don de titres, vous évitez l’impôt sur les gains en capital, vous optimisez vos économies d’impôt et vous augmentez la valeur de votre don. C’est un moyen efficace de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur.

Comment faire don de titres admissibles

Communiquez avec nous pour recevoir le formulaire et les instructions correspondants. Vous pouvez également faire don de titres en ligne par l’intermédiaire de CanadaDon.

• Titres canadiens
• Fonds communs de placement canadiens
• Titres américains

Instructions relatives au compte iTRADE de la Banque Scotia :

Ville d’Ottawa
Numéro de compte : 5598960416
DTC : 5011
CUID : SCOT
Adresse : 40, rue King O., 5e étage
Toronto (Ontario) M5H 1H1

Vous avez planifié votre avenir grâce à vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et à vos fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), et vous pouvez en faire profiter la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO), car il est possible de la désigner comme bénéficiaire directe.

Avantages des dons planifiés sous forme de REER et de FERR

• Réduire l’impôt payable par votre succession en l’absence de bénéficiaire admissible (p. ex., conjointe ou conjoint)
• Faire un don provenant d’un fonds de retraite enregistré, sans frais
• Faire un don en toute confidentialité, car il ne fait pas partie de votre testament
• Éviter que le solde de votre régime de retraite ne soit assujetti au processus d’homologation de la succession
• Obtenir un reçu fiscal pour don de bienfaisance afin de réduire l’impôt à payer l’année du décès, lorsque les fonds restants dans la plupart des REER et des FERR deviennent entièrement imposables à titre de revenu

Si vous constatez que vous n’avez pas besoin d’effectuer le retrait annuel obligatoire de votre FERR, vous pourriez envisager de verser ce montant annuel à la BPO afin de réduire votre impôt.

Comment faire un don de REER et de FERR à la BPO

Remplissez la clause de désignation de bénéficiaire de vos REER et FERR en indiquant le nom officiel : Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, organisme de bienfaisance no 861292886 RR 0001.

Offrir une police d’assurance vie à la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO), c’est faire un don d’envergure sans avoir une incidence importante sur vos liquidités actuelles. Au Canada, vous pouvez désigner un organisme de bienfaisance enregistré, tel que la BPO, comme propriétaire et bénéficiaire d’une police d’assurance, qu’elle soit nouvelle ou existante. Dans ce cas, vos primes sont considérées comme des dons de bienfaisance et donnent droit à des reçus fiscaux chaque année. Lorsqu’une police d’assurance existante est cédée à un organisme de bienfaisance enregistré, vous êtes réputé l’avoir cédée à sa valeur de rachat, et vous avez droit à un reçu de don correspondant à la juste valeur marchande de la police existante au moment du transfert. Vous pouvez également désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire seulement. À votre décès, celui-ci recevra un don important, et la valeur de la police donnera droit à un crédit d’impôt pour votre succession.

Avantages d’un don d’assurance vie

• Réduire l’impôt payable par votre succession
• Bénéficier d’un avantage fiscal immédiat
• Transformer des primes annuelles abordables en un don futur plus important
• Obtenir un reçu fiscal pour don de bienfaisance
• Éviter que le produit de l’assurance vie ne soit assujetti au processus d’homologation de la succession

Exemple illustrant le fonctionnement d’un don d’assurance vie

Le don d’une police d’assurance vie constitue un moyen efficace de faire un don testamentaire dont la valeur peut largement dépasser celle d’un don en argent comptant. Au Canada, on peut faire don soit d’une police d’assurance vie permanente, soit d’une police d’assurance vie temporaire, chacune offrant des possibilités particulières.

Exemple 1 : Assurance vie entière

Emma, âgée de 55 ans, est titulaire d’une police d’assurance vie entière payée entièrement, assortie d’une prestation de décès de 250 000 $, dont elle n’a plus besoin pour assurer la protection de sa famille. Elle transfère la propriété de la police à la BPO, son organisme de prédilection, et en fait le bénéficiaire irrévocable. Comme la BPO est désormais titulaire de la police, Emma reçoit un reçu fiscal pour don de bienfaisance correspondant à la juste valeur marchande de la police au moment du transfert. Lors d’une évaluation par une personne agréée, on détermine que la juste valeur marchande de la police s’élève à 100 000 $. Emma utilise ce reçu fiscal pour réduire ses impôts de l’année en cours et peut reporter tout montant non utilisé sur les cinq années suivantes. Au décès d’Emma, la BPO recevra la prestation de décès de 250 000 $, ce qui constituera un don testamentaire important sans frais supplémentaires pour sa succession.

Exemple 2 : Assurance vie temporaire

Liam, âgé de 45 ans, souscrit une assurance vie temporaire de 500 000 $ au profit de la BPO, un organisme voué à l’éducation des enfants. Il la désigne à la fois comme propriétaire et comme bénéficiaire de la police d’assurance. Sa prime annuelle s’élève à 900 $, et, comme c’est l’organisme de bienfaisance qui est titulaire de la police, Liam reçoit chaque année un reçu fiscal de 900 $ pour don de bienfaisance, et économise au moins 321 $ en impôts par année (en supposant qu’il réside en Ontario). Si Liam venait à décéder pendant la durée du contrat, la BPO recevrait la prestation de décès de 500 000 $, exonérée d’impôt, ce qui représenterait un avantage considérable pour une dépense annuelle relativement modeste.

Trois façons de faire don d’une assurance vie

• Vous pouvez faire don d’une police d’assurance existante. Vous recevrez un reçu fiscal pour don de bienfaisance correspondant à la juste valeur marchande de la police au moment du transfert, dans la plupart des cas, ainsi qu’à la valeur des primes versées après la date du don.
• Vous pouvez faire don d’une nouvelle police d’assurance. Vous recevrez un reçu fiscal pour don de bienfaisance pour toutes les primes versées après la date du don.
• Vous pouvez désigner la BPO comme bénéficiaire de votre police d’assurance individuelle ou de votre assurance offerte par votre employeur. Votre succession recevra un reçu fiscal pour don de bienfaisance.

Alliez générosité et sécurité financière : soutenez la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) tout en vous assurant un revenu régulier sous forme de rente de bienfaisance. Lorsque vous versez une somme forfaitaire (généralement de 10 000 $ ou plus) à un organisme de bienfaisance canadien enregistré, tel que la BPO, une partie de ce don, habituellement comprise entre 20 et 35 %, est immédiatement considérée comme un don de bienfaisance, ce qui vous donne droit à un reçu fiscal valable pendant cinq ans. Le solde sert à souscrire une rente viagère auprès de l’organisme de bienfaisance lui-même ou d’un assureur-vie. Vous (et, le cas échéant, votre conjoint ou conjointe) recevez alors des versements annuels fixes, souvent à des taux nettement supérieurs à ceux des certificats de placement garanti (CPG) comparables, et une grande partie de ces versements peut être exonérée d’impôt. À votre décès (ou, le cas échéant, à celui de votre conjoint ou conjointe), les fonds restants serviront à soutenir la mission de la BPO.

Avantages d’une rente de bienfaisance

• Bénéficier d’un avantage fiscal immédiat
• Percevoir un revenu garanti à vie
• Profiter de taux de rente souvent bien supérieurs au rendement des placements à revenu garanti
• Recevoir des versements de rente qui peuvent être partiellement ou entièrement exonérés d’impôt, selon votre âge
• Obtenir un reçu fiscal pour don de bienfaisance correspondant à la portion du paiement relative au don

Exemple de rente de bienfaisance

Jane, âgée de 75 ans, fait un don de 100 000 $ à la BPO dans le cadre d’un régime de rente réassurée. Compte tenu de son âge, elle touche une prestation annuelle de 6,6 %, soit 6 600 $ par année. La BPO investit environ 65 000 $ pour constituer sa rente et remet un reçu de don de bienfaisance pour les 35 000 $ restants, que Jane peut déduire de son revenu imposable, pour ainsi réaliser d’importantes économies d’impôt. Chaque année, la majeure partie de cette somme de 6 600 $ correspond à un remboursement de capital non imposable; il est possible de maximiser le revenu après impôt. À la mort de Jane, le capital restant sera versé à l’organisme de bienfaisance qui lui tenait à cœur, la BPO, ce qui concrétisera alors son aspiration philanthropique.

Comment faire don d’une rente de bienfaisance

• Versez une somme forfaitaire à la BPO pour bénéficier d’une rente annuelle garantie à vie.
• La BPO utilise une partie de la contribution totale pour souscrire une rente auprès d’une compagnie d’assurance agréée.
• Elle conserve le solde sous forme de don immédiat, pour lequel vous recevrez un reçu fiscal pour don de bienfaisance.